Conseil en aides publiques

Conseil en aides publiques (Subsides)

Que vous soyez indépendant, commerçant, artisan ou dirigeant d’une entreprise, il existe en Wallonie de nombreuses opportunités de soutien financier pour développer votre activité.

Depuis plus de trente ans, SECOGES conseille ses clients entrepreneurs en matière d’aides publiques.

Notre rayon d’action se limite aux aides aux entreprises, et plus particulièrement aux entreprises commerciales, industrielles et artisanales.

Nous analysons attentivement vos projets afin d’identifier les aides et subsides auxquels vous pourriez prétendre.

Nous intervenons le plus souvent pour des projets en lien avec des investissements, la création d’emplois, des programmes de formation et des initiatives de recherche et développement.

Nous mettons un point d’honneur à informer nos clients sur les conditions à respecter lors de l’octroi d’une prime. En effet, ces aides s’accompagnent généralement d’obligations qu’il convient de bien comprendre et de respecter afin d’éviter tout risque de restitution partiel ou total des montants perçus.

Contrairement à certaines sociétés, nous nous rémunérons en fonction du temps passé sur les demandes de primes. Notre rémunération n’est donc pas liée au montant de la prime obtenue par notre client. Le subside est pour vous. Nous ne sommes que le conseiller qui vous aide dans vos projets.

L’essentiel à retenir est qu’une demande de prime doit obligatoirement être introduite avant le lancement du projet.

Besoin d’être accompagné dans la recherche et l’obtention d’aides publiques pour vous aider à financer vos projets et soutenir la croissance de votre entreprise ?
Chaque projet mérite ses aides : nous trouvons et optimisons les vôtres.

Nous décrivons brièvement ci-après les principales aides demandées par les PME :

Aide à l’investissement :

Prime à l’investissement :

Le SPW propose une prime à l’investissement destinée aux entreprises disposant d’une unité d’établissement en Wallonie et ayant un code NACE admissible à l’aide.

L’aide est attribuée en fonction de plusieurs critères : taille de l’entreprise, localisation de l’investissement, impact potentiel et régime d’aide sollicité.

Depuis le 01/07/2025, pour être subsidiable, le programme d’investissement doit rencontrer plusieurs critères issus d’au moins 2 catégories différentes ET obtenir une cotation de minimum de 30 points sur 100 pour bénéficier d’une aide.

Les différentes catégories sont :

  • Economie:
  1. Critère « Contribution à la stratégie de développement régional : Le projet vise la mise sur le marché d’un produit ou service dans un domaine identifié comme stratégique par le Gouvernement Wallon. Dans le cadre de la législature 2024-2029, les programmes d’investissements doivent s’inscrire dans soit : la stratégie régionale d’innovation S3 telle qu’adaptée aux objectifs du Gouvernement ou la stratégie digital Wallonia
  2. Critère innovation: Pour être considéré comme innovant, le programme d’investissement doit soit : être principalement destiné à la fabrication d’un produit, à la mise en oeuvre d’un procédé de fabrication ou la mise en place d’un service qui comporte objectivement une innovation technologique en Région wallonne et au sein du groupe si la société appartient à un groupe ou à une multinationale, à viser à implémenter et développer un service R&D interne à l’entreprise ou au groupe, à présenter un risque élevé en raison de la technologie mise en œuvre.
  3. Critère Création d’entreprise, 1ère installation en Région wallonne : Le projet permet de concrétiser la création d’une première unité d’établissement en Wallonie. L’objectif visé par ce critère est de soutenir les entrepreneurs dans la phase de démarrage de leur activité en Wallonie (endéans les deux années de la création de l’entreprise ou unité d’établissement).

 

  • Emploi :
  1. Critère création d’emplois : L’entreprise s’engage à créer de l’emploi au sein du ou des unités d’établissement wallons en équivalent temps plein :
    Petite Entreprise : minimum 1 emploi et 20 % de croissance par rapport à l’effectif d’emploi de référence ;
    Moyenne Entreprise : minimum 3 emplois et 20 % de croissance par rapport à l’effectif d’emploi de référence ;
  2. Critère maintien de l’emploi : obtention de points si l’effectif d’emploi de référence n’est pas nul ou si l’effectif d’emploi est maintenu, en moyenne, durant les 16 trimestres qui suivent la demande d’autorisation de débuter.
  • Eco-performance industrielle: le programme d’investissement a un impact direct sur la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à l’activité de l’entreprise, par le biais d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie ou l’utilisation des meilleures techniques environnementales disponibles.

En fonction des critères cités ci-avant, et à condition d’obtenir une cotation minimale de 30 points et de maximum 100 points, le taux de prime peut varier entre 4 % et 18%.

Il existe des aides à l’investissement spécifiques pour les investissements liés à l’utilisation durable de l’énergie et la protection de l’environnement. Les taux d’aide sont généralement supérieurs à ceux prévus pour les aides classiques. Cela dépend de chaque projet.

Il est également possible de faire appel aux aides européennes FEDER. Pour cela, il faut impérativement avoir un siège d’exploitation situé en zone de développement, avoir un projet d’investissement admissible, un programme d’investissement qui relève d’un secteur de l’industrie manufacturière avec un code NACE admissible à l’aide et prévoir l’engagement de personnel (minimum 4 ETP pour les PE et minimum 6 ETP pour les ME).

Les taux de prime sont de minimum 20 % pour les PE et 15 % pour les ME avec un plafond de 100.000 € par emploi créé. Si le nombre d’emplois annoncés n’est pas atteint, la prime sera réduite à 50 % en fonction de l’augmentation réelle de l’emploi (au minimum 3,5 ETP pour une petite entreprise et 4,5 ETP pour une moyenne entreprise), voire refusée dans certains cas.

Aide à la formation:

Crédit-adaptation

Le Crédit‑Adaptation est un soutien financier destiné aux entreprises (hors ASBL), ayant au moins un siège dans la Wallonie francophone. Il vise à encourager les formations spécifiques pour maintenir ou développer les compétences des travailleurs.

Ces formations doivent concerner au minimum 3 travailleurs (y compris intérimaires) et répondre à des besoins comme :

  • Remise à niveau, polyvalence, adaptation à un nouveau poste
  • Utilisation d’un nouvel outil ou de nouvelles méthodes de travail
  • Mise en place de systèmes de management (qualité, environnement, sécurité)
  • Réorganisation du temps de travail ou adaptation à une mutation industrielle, organisationnelle ou technologique

 

Les avantages financiers de ce dispositif sont :

  • Intervention forfaitaire par heure de formation et par travailleur :
  • 9 € pour les PME (moins de 250 travailleurs, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€)
  • 6 € pour les autres entreprises
  • En zone de développement, les montants peuvent être portés respectivement à 10 € (PME) et 7 € (autres entreprises)
  • Plafond global de 80 000 € de prime par entreprise sur une période de deux ans.
  • Limite de 150 heures de formation en moyenne par travailleur, réparties sur une durée minimale de 1 an et maximale de 2 ans

Il existe un crédit-adaptation « Volet Tutorat » qui permet de bénéficier d’une intervention forfaitaire de 10 € par heure de formation lorsqu’il s’agit d’un transfert de compétences entre un travailleur expérimenté (tuteur) et un nouvel employé ou un intérimaire.

Conditions spécifiques :

  • Le tuteur doit être âgé de 45 ans ou plus et démontrer sa capacité à exercer cette fonction.
  • La formation doit s’étendre sur 6 mois à 1 an, avec un maximum de 300 heures par travailleur formé.
  • Si le bénéficiaire est « peu qualifié », une majoration de 1 € par heure est accordée
  • Il est impossible de cumuler ce volet avec d’autres aides visant le même coût de formation

Aide à l’engagement :

SESAM

Le dispositif SESAM vise à soutenir les indépendants, micro‑entreprises et petites entreprises (moins de 50 employés) du secteur marchand, disposant d’une unité d’exploitation en Wallonie francophone, en facilitant l’embauche de demandeurs d’emploi inoccupés inscrits auprès du Forem.

Le montant de cette subvention est dégressif sur 3 ans, pour un temps plein :

  • 1ʳᵉ année : 12 326 €
  • 2ᵉ année : 9 243 €
  • 3ᵉ année : 6 163 €
  • Total sur 3 ans : 27 732 €

 

Ces montants peuvent être majorés (maximum 3 080 € par travailleur et par année, non cumulables entre elles) si le salarié recruté remplit l’une des conditions suivantes :

  • Moins de 25 ans ou 55 ans et plus
  • Parmi les trois premiers recrutements de l’entreprise
  • Sans certificat d’enseignement secondaire du 2ᵉ degré (CESS)
  • Reconnu par l’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) suite à une décision d’intervention

 

Pour obtenir et conserver l’aide, il y a des conditions à respecter :

  • Recruter au minimum à mi-temps un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès du Forem.
  • Maintenir et augmenter l’emploi pendant toute la durée de l’aide.
  • Bénéficier de l’aide simultanément pour maximum 5 équivalents temps plein.
  • Respecter les plafonds d’aides de minimis européens

Une demande de prime doit obligatoirement être introduite avant le lancement du projet

La Stratégie régionale d'innovation S3 (ou Smart Specialisation Strategy) est le cadre stratégique de la Wallonie en matière d'innovation et de politique industrielle. 

Elle concentre 75% du budget annuel de recherche et innovation wallon sur cinq Domaines d'Innovation Stratégiques (DIS) afin de stimuler l'innovation, de répondre aux défis sociétaux et de renforcer la compétitivité régionale. 

Pour la période 2021-2027, ces domaines sont :

  1. Matériaux circulaires: promouvoir l'économie circulaire, l'écodesign et le recyclage. 
  2. Innovations pour une santé renforcée : développer des solutions innovantes pour la santé et la biotechnologie. 
  3. Innovations pour des modes de conception et de production agiles et sûrs : adapter les processus de production aux enjeux numériques et de la double transition. 
  4. Systèmes énergétiques et habitat durables : favoriser les innovations pour l'efficacité énergétique et l'habitat durable. 
  5. Chaines agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l'environnement : soutenir les innovations dans les secteurs de l'agroalimentaire et de l'environnement. 

Catégorie / Critère

Points

Conditions / Remarques

 

 

 

Catégorie « Économie » (40 pts)

 

 

Innovation

10

 

Contribution à la stratégie de développement régional

15

 

Création d’entreprises / 1ère installation en RW

15

 

 

 

 

Catégorie « Emploi » (30 pts)

 

 

Maintien de l’emploi

10

 

Création d’emploi

20

 

Petites entreprises

 

Min. 1 emploi et 20 % de croissance

Moyennes entreprises

 

Min. 3 emplois et 20 % de croissance

 

 

 

Catégorie « Éco-performance industrielle » (30 pts)

 

 

Décarbonation

20

 

Mise en œuvre des principes d’économie circulaire

10

 

 

 

 

TOTAL

100

 

PME

                                                  Petite Entreprise

        Moyenne Entreprise

                                      Hors zone

ZD

Hors zone

ZD

Cotation entre 30 et 49 points inclus

6 %

11%

4%

9%

Cotation entre 50 et 59 points inclus

10 %

15%

8%

13%

Cotation entre 60 et 100 points

13 %

18%

10%

15%

Taux maximum

13 %

18%

10%

15%

Le projet d’investissement doit viser la transformation numérique de la production. Il est validé si le programme d'investissement permet une production optimisée démontrant l’opérationnalisation de technologies numériques en lien avec :

  1. La gestion des données : conception, sécurisation, qualité, captage, stockage, traitement, analyse, exploitation, valorisation, conservation, archivage, etc. ;
  2. Le partage de données en interne et en externe (data sharing et blockchain) ;
  3. La synchronisation des données de la chaîne de production avec les bases de données pertinentes ;
  4. Le développement de maquettes numériques et de jumeaux numériques (notamment via la mise en place d’un plan d’action visant à optimiser la robotisation et l’automatisation de la production en cohérence avec les flux intégrés dans les outils de gestion des jumeaux numériques).

Respecter les délais constitue un élément déterminant pour obtenir un subside. Votre demande doit impérativement être introduite avant tout engagement de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un projet de recrutement ou d’un investissement. Une fois les dépenses engagées ou les actions entreprises, aucun retour en arrière n’est possible. Pour sécuriser votre dossier, il est vivement conseillé de solliciter l’accompagnement de SECOGES au minimum 1 à 2 mois avant tout engagement financier, comme la signature d’un acte d’achat, d’un bon de commande, la réception d’une facture (y compris d’acompte) ou la conclusion d’un contrat de travail.

Tout dépend du type d’aide :

Pour la prime à l’investissement introduite avant le 01/07/2025, si le programme d’investissement est inférieur à 250.000 €, il n’est possible d’obtenir la prime qu’à la demande de la liquidation de la prime. Si le programme d’investissement est supérieur à 250.000 €, il est possible d’obtenir 50 % de la prime après réalisation et paiement de 50 % du programme, et la deuxième après paiement et réalisation de la totalité du programme.

Toutefois, le montant de la prime lié à l’objectif de création d’emploi est liquidé après vérification du respect de cet objectif.

Sauf cas dûment justifié, l'entreprise qui réalise moins de 80 % du programme d'investissement perd le bénéfice de la prime.

Pour la prime à l’investissement introduite après le 01/07/2025, si le programme d’investissement est inférieur à 300.000 €, la prime sera payée en 1 ou 2 tranches si les critères emploi et/ou de décarbonation ont été activés et sont atteints au plus tard 2 ans après la fin des investissements.

Si le programme d’investissement est supérieur à 300.000 €, il est possible d’obtenir 40 % de la prime si 40% de l’investissement est réalisé et payé. La prime sera payée en 2 ou 3 tranches si les critères emploi et/ou de décarbonation ont été activés et sont atteints au plus tard 2 ans après la fin des investissements.

Pour l’aide Sesam, le Forem verse la subvention trimestriellement, en fonction de la présence effective du travailleur et des documents justificatifs fournis

Pour l’aide crédit-adaptation, dès que l’entreprise reçoit la convention qui formalise l’engagement de l’aide entre l’entreprise et le Forem, 50 % de la prime prévue est versée à l’entreprise. Le solde est versé lors de la demande de liquidation de l’aide, après avoir contrôler la réalité des formations reçues par le personnel.

Il est possible d’introduire plusieurs demandes de subsides, à condition que chacune porte sur une catégorie de dépenses distincte. Cela permet de planifier et d’optimiser vos investissements dans le temps. En segmentant, échelonnant ou regroupant les projets de manière stratégique, cela augmente les chances de bénéficier du taux de prime le plus favorable pour chaque type de dépense, et ainsi de maximiser votre retour financier.

Le tableau ci-dessous reprend les différents critères (chiffre d’affaires, total du bilan et effectif calculé en équivalent temps plein) qui permettent de déterminer la taille de l’entreprise.

Si l’entreprise détient ou est détenue par une ou plusieurs entreprises, alors les montants associés à ces critères doivent être cumulés à ceux de l’entreprise demanderesse soit partiellement, soit totalement en fonction du pourcentage de détention ou de participation.

Donc il est possible qu’une société avec un total de bilan et un chiffre d’affaires de moins de 2.000.000 € et employant moins de 10 ETP, mais qui est détenue par une société avec un total de bilan de plus de 43.000.000 € et un chiffre d’affaires de plus de 50.000.000 € et/ou employant plus de 250 ETP, soit elle-même considérée comme une grande entreprise.

Taille

TPE = très petite entreprise

OU micro-entreprise

PE = Petite Entreprise

ME = Moyenne Entreprise

GE = Grande Entreprise

Effectif d’emploi OU

< 10 travailleurs

< 50 travailleurs

< 250 travailleurs

>/= 250 travailleurs

Chiffre d’affaires annuel ET

Max 2.000.000 EUR

Max 10.000.000 EUR

Max 50.000.000 EUR

Supérieur à 50.000.000 EUR

Total du bilan annuel

Max 2.000.000 EUR

Max 10.000.000 EUR

Max 43.000.000 EUR

Supérieur à 43.000.000 EUR

Rien n’empêche la grande entreprise (GE) d’introduire une demande de prime à l’investissement, à condition que :

  • L’unité d’établissement soit située en zone de développement *
  • Le programme d’investissement atteigne au minimum 1.000.000 €
  • Le programme d’investissement porte sur des investissements admis

La localisation de la GE a une incidence sur le type de projet subsidiable :

  • Si la GE est située dans la province du Luxembourg et du Hainaut, elle peut introduire une demande pour un projet de création, d’extension, de diversification et de modernisation.
  • Si la GE est située ailleurs en zone de développement, elle ne peut introduire une demande de prime que pour un projet de création d’une nouvelle entité, ou pour la diversification de l’activité existante (code NACE différent de l’activité existante).

Comme pour la PME, pour être subsidiable, le programme d’investissement doit rencontrer plusieurs critères issus d'au moins 2 catégories différentes ET obtenir une cotation de minimum de 30 points sur 100

Pour les GE, le critère « maintien de l’emploi » doit impérativement être activé.

Catégorie / Critère

Points

Conditions / Remarques

   

Catégorie « Économie » (40 pts)

  

Innovation

10

 

Contribution à la stratégie de développement régional

15

 

Création d’entreprises / 1ère installation en RW

15

 
   

Catégorie « Emploi » (30 pts)

  

Maintien de l’emploi

10

 

Création d’emploi

20

 

Grandes entreprises

 

Min. 15 emplois et 20 % de croissance

   

Catégorie « Éco-performance industrielle » (30 pts)

  

Décarbonation

20

 

Mise en œuvre des principes d’économie circulaire

10

 
   

TOTAL

100

 

Vous trouverez ci-après un tableau reprenant les taux d’aide en fonction de la localisation de la GE.

Grande entreprise

 

                                        Hors zone

                                                 de

                                   développement

Zone de développement dans la province du Brabant wallon

Zone de développement dans les provinces de Namur et de Liège

ZD de type a = provinces du Hainaut et du Luxembourg

Cotation entre 30 et 49 points inclus

0 %

5 %

10 %

12 %

Cotation entre 50 et 59 points inclus

0 %

8 %

13 %

15 %

Cotation entre 60 et 100 points

0 %

10 %

15 %

17 %

Taux maximum

0 %

10 %

15 %

17 %

*zones de développement :

Hainaut : toute la province

Luxembourg : toute la province

Liège : Amay, Huy, Villers-Le-Bouillet, Wanze, Engis, Chaudfontaine, Esneux, Herstal, Liège (couverture partielle), Oupeye, Seraing, Visé, Grâche-Hollogne, Flémalle, Trooz, Baelen, Dison, Eupen, Limbourg, Lontzen, Pepinster, Stavelot, Theux, Verviers, Welkenraedt, Trois-Ponts, Saint-Georges-sur-Meuse.

Namur : Andenne, Jemeppe-sur-Sambre, Rochefort, Sambreville, Somme-Leuze

Brabant wallon : Ittre, Nivelles, Tubize

Pour les aides régionales classiques :

  • une PME doit investir un montant minimum de 100.000 EUR (contre 25.000 € pour la TPE dans l’ancienne législation).
  • une Grande Entreprise doit investir un montant minimum de 1.000.000 EUR (on ne prévoit plus ici le seuil de 500.000 € pour la grande entreprise qualifiée comme telle parce qu’elle est liée ou partenaire)

De plus, le montant du programme d’investissement doit au minimum atteindre la moyenne des amortissements des trois exercices comptables précédant la demande d’autorisation de débuter, ces amortissements pouvant être recalculés en mode linéaire au taux normal. Cette condition ne s’applique toutefois pas aux entreprises qui n’ont pas encore clôturé trois exercices comptables à la date de l’introduction de la demande.

Témoignages

Lorsque nous envisageons de nouveaux investissements, nous en parlons à notre fiduciaire. Systématiquement, dans leur démarche, ils nous interrogent sur les investissements, l’emploi ou la formation qui en découle, sans oublier les importantes aides fiscales qui peuvent en découler.

Cette optimisation nous permet de récupérer plus rapidement des fonds nécessaires pour conforter nos projets et continuer à avancer.

Pour l’accompagnement de notre croissance, SECOGES a identifié quelles aides à l’emploi sont possibles pour nous. Au fil du temps, ils suivent les dossiers, aident à l’obtention effective des aides, à la gestion des plannings d’introduction de dossiers, de transmission d’informations permettant la liquidation des fonds. Dans ce contexte, ils établissent des lettres de mission claires qui permettent de comprendre les enjeux : aucune aide n’est octroyée sans que des contraintes n’y soient liées. Nous sommes parfaitement informés.

Lorsque V a repris, en MBO la filiale de multinationales qui fermait ses portes, l’enjeu était énorme. Lancer une PME qui recréait 30 emplois, pour développer de nouveaux produits, en se basant sur la technologie cédée par la multinationale, cela imposait des investissements, de la formation de personnel, des aides à l’emploi. Patiemment, SECOGES a identifié les subsides accessibles et a créé tous les dossiers.

La recherche d’aides au financement complémentaire et l’octroi de garanties par les pouvoirs publics régionaux ont été mis en avant par SECOGES, qui a conçu les plans financiers et nous a soutenu dans la recherche de moyens financiers complémentaires bien nécessaires.